1 - Généralités :
1.1 - Les présentes conditions générales régiront les ventes réalisées par Microdefender France, sauf accord écrit et exprès de notre part concernant des modifications (notamment des conditions commerciales d'achat ou autres).
1.2 - Aucun contrat ne sera formé entre nous et l'acheteur tant que nous n'aurons pas accepté sa commande (suite à l'un de nos devis écrits).
2 - Les prix :
2.1 - Les prix peuvent être modifiés sans préavis. Le prix en vigueur à la date d'expédition des marchandises sera le prix contractuel.
2.2 - Les frais de transport sont à la charge exclusive de l'acheteur.
3 - Paiement :
3.1 - Les marchandises doivent être payées comptant, à la date de facturation, sauf si un crédit a été accordé.
3.2 - Les commandes, qu'elles soient passées directement par le client ou via nos agents/représentants, ne nous engagent qu'après confirmation écrite de notre part.
3.3 - Modalité de paiement : Les délais de paiement sont impératifs. Tout retard entraînera de plein droit, sans mise en demeure préalable, une pénalité de retard au taux légal applicable majoré de 30 %. En cas de retard, nous nous réservons le droit de suspendre ou d'annuler les commandes en cours sans préjudice d'autres recours.
3.4 - Les marchandises seront facturées lorsqu'elles seront prêtes pour expédition.
3.5 - En cas d'expédition fractionnée, chaque envoi sera soumis à un contrat distinct, et le paiement devra être effectué en conséquence. Aucun retard de livraison ne justifie la suspension ou le refus de paiement des autres livraisons.
4 - Livraison :
4.1 - Les délais de livraison mentionnés dans nos confirmations de commande sont indicatifs. Les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages-intérêts.
4.2 - Toutes les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur, quel que soit le mode de transport.
4.3 - Toute perte survenue durant le transport doit être signalée à Microdefender France et au transporteur par lettre recommandée dans les 24 heures. Tout manquement à cette procédure nous dégage de toute responsabilité.
5 - Garantie et extension de responsabilité :
5.1 - Nous garantissons nos marchandises contre tout défaut de fabrication pendant une période de 12 mois à partir de la mise en route ou, à défaut, 30 jours après la livraison. Nous déciderons de réparer ou remplacer gratuitement tout matériel défectueux, à condition qu'il n'y ait pas eu accident, altération ou mauvais usage.
5.2 - Cette garantie constitue l'extension complète de notre responsabilité pour les marchandises défectueuses ou pour tout manquement contractuel.
5.3 - Toute modification non approuvée de nos matériels nous dégage de toute responsabilité.
5.4 - L'acheteur est responsable de s'assurer que les marchandises achetées sont adaptées à leur usage prévu.
6 - Droit de propriété :
Le droit de propriété sur les marchandises reste à Microdefender France jusqu'à leur paiement intégral. Si l'acheteur revend les marchandises avant de les avoir payées, notre droit bénéficiaire s'appliquera à cette revente.
7 - Droits de propriété industrielle et confidentialité :
7.1 - Si l'acheteur cause des contrefaçons de brevet, il devra nous indemniser pour les coûts et dommages subis.
7.2 - Les dessins, modèles et spécifications fournis restent notre propriété et sont confidentiels.
8 - Spécifications :
8.1 - Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les spécifications des marchandises sans préavis.
8.2 - Les descriptions et illustrations des marchandises sont indicatives et peuvent être modifiées sans préavis pour des raisons d'amélioration.
9 - Santé et sécurité :
L'acheteur doit s'assurer que toute information sur l'usage des marchandises est disponible pour ses employés et contractants.
10 - Installation sur site :
10.1 - L'acheteur doit garantir la conformité des lieux et équipements pour assurer une installation sécurisée.
10.2 - Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage lié à une installation défectueuse non due à notre négligence.
10.3 - Les articles 2.1 et 3 s'appliquent également aux fournitures avec installation sur site, sauf facturation spécifique.
10.4 - Les heures supplémentaires pour l'installation seront à la charge de l'acheteur.
10.5 - L'acheteur est responsable d'organiser les travaux nécessaires pour faciliter l'installation.
11 - Élection de domicile et juridiction :
En cas de litige relatif à un contrat de vente ou à son exécution, seul le tribunal de commerce de Montpellier sera compétent. Toute commande implique l'adhésion de l'acheteur à nos conditions générales de vente, nonobstant toute stipulation contraire figurant dans ses propres conditions générales d'achat.